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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 292 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “、『ㅌㄹ𝕊𝕌ℙ𝔼ℝ𝕄𝔸ℕ𝟙𝟙𝟡』경산테더장외업체광고흥신소상위노출⻕익산홀덤머니상광고청주구글업자"
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52328#04 »
« Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2026 - N° CERFA 50532#28 »
« Exemples visant des professionnels »
Des escrocs envoient des courriers papier falsifiés, arborant l’en‑tête de la DGFiP, afin de soutirer les listes de clients et de fournisseurs d’une entreprise.
Des courriels usurpent l’adresse et le format de la DGFiP pour inciter les destinataires à communiquer des informations relatives à leurs clients.
Un autre mode d’attaque consiste à diffuser un courriel imitant l’apparence officielle de la DGFiP, contenant un lien vers une fausse application « Impôts ». Le téléchargement de cette application permet aux fraudeurs de récupérer les données fiscales et bancaires des contribuables.
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 52328#07 »
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »
« IMT »
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partenaire
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier
« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel