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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 379 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⻫[텔SUPERMAN119]일수대출홍보문의🎔세종대포차업자홍보⪻"
« Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
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professionnel
« Convention internationale - Corée du sud »
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2022 - N° CERFA »
« Notice 1536-TIP-K-DGE : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Tous vos points d'accueil rassemblés sur une seule carte »
Cette carte regroupe tous les points d’accueil de la DGFiP : les centres des Finances publiques, les France services partenaires, les points de paiement chez les buralistes et autres partenaires agréés, ainsi que les permanences, majoritairement en mairie.
Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire, offrant ainsi une couverture nationale très dense.
La version actuelle intègre un bouton « Prendre un rendez‑vous » qui permet de choisir directement un créneau disponible auprès des services proposant cette option.
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particulier
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professionnel
« Aide pour les entreprises sans exercice clos en 2023 »
Les entreprises n’ayant pas d’exercice clos en 2023 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires significative en octobre ou novembre 2024 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; à défaut, la demande sera rejetée.
Le montant de l’aide est fixé à 1 500 € pour la période d’octobre 2024 et à 750 € pour celle de novembre 2024.
La demande se fait exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, au plus tard le 30 novembre 2025, avec un formulaire distinct …
« Formulaire 941-SD : Déclaration particulière de livraison à soi-même - Millesime 2011 - N° CERFA 11114*09 »
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…