Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 379 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⻫[텔SUPERMAN119]일수대출홍보문의🎔세종대포차업자홍보⪻"
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L’inscription au mini‑guichet TVA (MOSS) doit être faite avant le trimestre civil où débute la première prestation de services électroniques à des consommateurs hors France. L’inscription prend effet le premier jour du trimestre suivant la demande, et la première déclaration doit être déposée avant la fin du trimestre suivant la période d’activité.
Si l’inscription intervient après le début de l’activité, des délais spécifiques s’appliquent : plus la demande est tardive dans le trimestre, plus la date de début d’activité autorisée est reculée, ce qui repousse la première déclaration…
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professionnel
« Notice 2072-C-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2024 - N° CERFA 51513#14 »
« Notice 1535-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
« Guide de présentation du service « Mon espace APEX Partenaires » »
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partenaire