Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 530 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⻡리얼돌홍보도배🄠【𝘚𝘜𝘗𝘌𝘙𝘔𝘈𝘕119】🚄평생링크안내홍보전문◶"
« Formulaire n°1535-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 11429*27 »
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…
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professionnel
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International
« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50498#26 »
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
« Notice 2041-ALK : Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 51032#20 »
« Notice 5000-NOT-CN : 5000-NOT CN - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Accessibilité de l’application « e-Enregistrement » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses sites, progiciels et applications, dont le service E‑Enregistrement, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le site est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1 après un audit réalisé en septembre 2026.
Les principales lacunes concernent les alternatives textuelles des images, le contraste, la navigation au clavier, la structuration des formulaires et la compatibilité des documents PDF. Une alternative aux PDF (HTML, Word ou LibreOffice) sera fournie pour les documents non accessibles.
En cas de difficulté d’accès…