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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 14220*16 »
« Formulaire n°2041-ALK-AUTO - Notice accompagnant la déclaration automatique »
« Notice 2041-ALK : Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 51032#21 »
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier
« UNIV BORDEAUX »
« Formulaire 2041-TM : Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents - Millesime 2024 - N° CERFA 15664*08 »
« Tutoriels, jeux sérieux ("serious game") et quiz »
Ces dernières années, les outils de gestion de l’État ont été profondément rénovés, notamment grâce à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Celle‑ci a instauré une comptabilité générale certifiée par la Cour des comptes, offrant une description plus claire et opérationnelle des activités publiques.
La comptabilité générale vient compléter la comptabilité budgétaire : la première suit la composition, l’évolution et la gestion du patrimoine de l’État (dettes, créances, immobilisations, amortissements, provisions), tandis que la seconde contrôle les décaissemen…
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partenaire
« École Centrale de Lyon (ECL) »
L’École Centrale de Lyon publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2023, 2024 et 2025, assurant la transparence financière et la conformité aux exigences légales.