Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 464 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯪@sky1569✆최신로또DB추출판매🟪😴""
« Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2026 »
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particulier
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professionnel
« Formulaire n°943-SD - Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient »
« Formulaire n°2736-SD - Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
« BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés »
Le BOFiP‑Impôts a publié depuis le 1 janvier 2023 une série de rescrits fiscaux de portée générale, couvrant l’ensemble des domaines du droit fiscal français.
Ces rescrits portent sur les bénéfices industriels et commerciaux (réductions, crédits d’impôt, amortissements), les bénéfices non commerciaux, l’impôt sur les sociétés (champ d’application, territorialité, exonérations), la TVA (règles d’application, taux, régimes sectoriels, facturation électronique, opérations spécifiques) ainsi que les impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs (accises, tarifs réduits). Ils t…
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
« L'offre API de la DGFiP »
Quatre API sont proposées par la DGFiP sur data.gouv.fr pour permettre à des partenaires externes d’accéder à des données fiscales, bancaires ou foncières.
L’API Impôt particulier délivre les informations issues de la déclaration de revenus (revenu fiscal de référence, nombre de parts, situation familiale, adresse de taxation, etc.) afin de simplifier les démarches administratives, de calculer ou d’attribuer des prestations et d’évaluer l’éligibilité à des produits comme le livret d’épargne populaire.
L’API SFiP regroupe la recherche d’une personne physique et l’accès à ses …
« Formulaire n°1536-IS - Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2026 »
Les analyses de la DGFiP pour 2026 portent sur la fiscalité directe locale, en présentant les taux adoptés au niveau national, communal et intercommunal (EPCI).
Elles rassemblent les délibérations des collectivités territoriales concernant la fixation de ces taux ainsi que les décisions relatives à la fiscalité locale, disponibles sous forme de fichiers PDF et de jeux de données ouverts.
Un volet spécifique traite des majorations de la taxe d’habitation appliquées aux résidences secondaires, avec les textes délibératifs correspondants.
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation »
Bulletin DGFiP Statistiques n° 20 propose une première estimation de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’année 2023.
La publication est accessible dans l’espace « Études et statistiques » de la DGFiP, tant dans la rubrique « DGFiP Statistiques » que dans « DGFiP Analyses », où l’on peut consulter l’ensemble des numéros disponibles.