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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 214 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯡🗄온라인대출디비파는곳🌀@upinda⯳해외선물해킹DB판매🥱문발디비⏒추출신규주식디비판매🌈""

« Convention internationale - Taïwan »

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30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Suède »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les règles de donation varient selon que le donateur et le bénéficiaire sont résidents ou non‑résidents. Les conventions fiscales signées par la France peuvent primer le droit interne ; à défaut, les biens meubles ou immeubles situés en France restent imposables en France, même pour un non‑résident.

Le donataire doit déclarer la donation dans le mois qui suit la transmission : pour les biens meubles, via le formulaire 2735 (ou 2734 si le montant dépasse 15 000 €) auprès de la Recette des non‑résidents ; pour les biens immeubles, un acte notarié est obligatoire et l’enregistrement se…

  • particulier

  • International

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06/12/2019 - Site impots.gouv.fr

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« UCBL »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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