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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 159 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯖강릉노래방홍보《TG:SUPERMAN119》﹆전주시스템개발자광고⍯광양소액결제업자광고사설경륜광고효과˾"
« Présentation de la DGFiP / Overview of DGFIP »
Créée en avril 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle regroupe l’ensemble des services publics chargés de la fiscalité et de la gestion comptable de l’État.
Ses missions principales portent sur la fiscalité (détermination, collecte et contrôle des impôts, tenue du cadastre) et sur la comptabilité publique (gestion financière de l’État et des collectivités, suivi des dépenses, soutien à l’activité économ…
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institutionnel
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media
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International
« Fiche SL 9 : Adhérer et activer le service « Franchise en base TVA UE » dans l’espace professionnel »
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professionnel
« Signing Up for Online Services in Expert Mode »
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professionnel
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« VNF »
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partenaire
« La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 »
À compter du 1 janvier 2020, la gestion et le recouvrement de la TGAP pour les quatre composantes hors déchets (émissions polluantes, lubrifiants, huiles, lessives et matériaux d’extraction) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP. Les déclarations et paiements relatifs à ces composantes s’adressent donc aux services fiscaux compétents (SIE ou DGE) selon le chiffre d’affaires du redevable.
La déclaration de solde TGAP 2019 reste à déposer auprès de la DGDDI, via le service en ligne « TGAP », avant la fin mai 2020. Les acomptes TGAP 2020 pour les composantes hors déchets sont regroupé…
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professionnel
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collectivite
« Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »
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professionnel
« Déclaration des dispositifs transfrontières »
L’espace « Déclaration des dispositifs transfrontières » est désormais accessible pour informer les usagers de la mise en œuvre de la directive UE 2018/822, transposée par l’ordonnance n° 2019‑1068 aux articles 1649 AD à AH du CGI.
Il vise à préciser aux professionnels comme aux particuliers leurs obligations relatives à l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les dispositifs fiscaux transfrontières, instrument destiné à lutter contre l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union européenne.
Le portail sera alimenté en continu avec l’actualité du dispos…
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particulier
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professionnel
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International
« Université de technologie de Compiègne »
L'Université de technologie de Compiègne publie, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
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particulier