Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 210 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯆한도상향 수정업체⇤⏔핑해제 제작대행●↔@kssd56⮿🚘계좌거래내역 포토샵업자⟦이체내역서 위조업체🖻"
« Changing Your Business Email Address »
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professionnel
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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professionnel
« Fermeture »
Le décret du 16 décembre 2021 crée une aide « fermeture » destinée à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été fortement impactée par les restrictions liées à la Covid‑19. Elle s’adresse aux sociétés des secteurs protégés, créées avant 2019, qui ont connu une interruption d’accueil du public et une perte de chiffre d’affaires importante pendant les périodes concernées.
Le montant versé correspond à une part de l’excédent brut d’exploitation négatif lié aux coûts fixes, dans la limite d’un plafond fixé par le résultat net de 2019 et l’EBE de la péri…
« Accès des notaires au fichier immobilier »
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partenaire
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Guide utilisateur APEX - Compte administrateur »
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« Fiche SL 4 : Désigner un Administrateur Suppléant »
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professionnel
« Formulaire n°6815-PC-SD - Demande de reproduction de plan cadastral »
« Formulaire n°2905-EPVL - Etat de suivi des plus-values - transfert du siége social »
« Taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) : le critère du chiffre d’affaires revu pour les entreprises appartenant à des groupes »
Le Conseil d’État a confirmé que, pour l’accès au taux réduit d’impôt sur les sociétés, le chiffre d’affaires à retenir est celui du groupe auquel appartient la société, qu’il soit fiscalement intégré ou non. Cette règle vise à réserver le bénéfice du taux réduit aux petites entreprises indépendantes.
Les entreprises qui ont appliqué ce taux à tort doivent déposer des déclarations rectificatives pour les exercices 2023 et 2024, en réglant les cotisations correspondantes avant le 20 mai 2026. Aucun pénalité ni intérêt de retard ne sera appliqué aux régularisations effectuées dans ce …
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professionnel