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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 284 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮑⮤@psdfg66🌸차량등록증 영상제작업체🎰🀼미행 대행○대화내용 포토샵대행📁🧏행정서류 의뢰업체❟🎞""

« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 424.02 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Millesime 2024 - N° CERFA 52374#03 »

Fiche formulaire - PDF - 95.85 KB

15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent recourir aux téléprocédures pour déclarer et régler leurs impôts professionnels (TVA, IS, CVAE, CFE, taxes diverses, etc.).

Deux modes de transmission sont possibles : les services en ligne accessibles depuis l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, et l’échange de données informatisé (EDI) via un prestataire spécialisé. La déclaration et le paiement doivent être effectués par le même mode, mais les deux peuvent être combinés pour différents impôts.

L’accès aux services en ligne nécessite la créatio…

  • professionnel

Article

03/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 427.52 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.74 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.84 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.91 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.79 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 423.82 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Millesime 2025 - N° CERFA 52374#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.61 KB

24/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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