Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 250 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮇『탤@SUPERMAN119』👰평택여권매매광고제천안전놀이터주소홍보대전유심내구제광고"
« Fiche taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM) »
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) a été supprimée au 1 er janvier 2021 et remplacée par la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA‑VLTM). Sa gestion et son recouvrement sont désormais assurés par la DGFiP, le service des impôts des entreprises (SIE) ou la direction des grandes entreprises (DGE) étant les interlocuteurs habituels.
Les redevables n’ont plus aucune démarche à effectuer auprès de la DGDDI. La TA‑VLTM se déclare et se paie chaque année à terme échu, en même temps que la déclaration de TVA : en annexe à la déclaration …
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professionnel
« Convention internationale - Malaisie »
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2019 - N° CERFA »
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Convention internationale - Mexique »
« Je demande un rescrit »
Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit spécifique) ou sur l’appréciation d’une situation de fait (rescrit général). Il est ouvert à tout professionnel, particulier, association ou collectivité et concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes du Code général des impôts.
La demande doit être individuelle, écrite et signée, comporter les coordonnées du demandeur, une description précise de la situation et le texte fiscal concerné. Elle peut être déposée en ligne via l’espace Finances publiques (ou le si…
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professionnel
« Convention internationale - Ghana »
« Prélèvement à la source »
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particulier
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.