Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 278 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮄⌤본인확인 대행업체◣🐇명세표 편집🌩🞮@psdfg66⌁🌼"
« Formulaire n°2075 - Déclaration des plus ou moins values réalisées »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
Fiche formulaire
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
Article - PDF - 427.47 KB
« Les comptabilités informatisées »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité avec des systèmes informatisés doivent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la transmettre sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle fiscal, conformément à l’article L. 47 A I du LPF et à l’arrêté du 29 juillet 2013.
Ces fichiers doivent respecter les normes définies dans le BOFiP (références BOI‑CF‑IOR‑60‑40‑10, ‑20, ‑30) et, le cas échéant, le format XML prévu par les schémas XSD A47A‑I‑VII‑1, A47A‑I‑VIII‑3, A47A‑I‑VIII‑5 et A47A‑I‑VIII‑7.
Des documents spécifiques détaillent les modalités pour les entreprises étr…
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professionnel
Article
« Formulaire 2258-SD : Déclaration pays par pays - Millesime 2026 - N° CERFA 15636*10 »
Fiche formulaire - PDF - 590.57 KB
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Formulaire 2742-SD : Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales - Millesime 2020 - N° CERFA 11279*08 »
Fiche formulaire - PDF - 808.67 KB