Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 322 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭛@paw3355🕸⟀최신결제해외선물DB❗⌭"
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 50796#24 »
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
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professionnel
« E-invoicing : la facturation électronique »
La facturation électronique s’applique à toutes les opérations d’achat et de vente de biens ou de services entre entreprises assujetties à la TVA en France, pour les transactions domestiques B2B. Sont exclues les opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, immobilier, associations, activités bancaires, assurances, etc.).
Les factures continueront de comporter les mentions obligatoires du code de commerce et du CGI, avec quatre nouvelles mentions de gestion. Elles seront émises via une plateforme de dématérialisation partenaire, qui transmettra le document à la plateforme du cl…
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professionnel
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 50796#26 »
« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »
« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023 »
La taxe sur les employeurs recrutant de la main‑d’œuvre étrangère, prévue à l’article L. 436‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, a été transférée à la DGFiP à compter du 1 janvier 2023, remplaçant la gestion antérieure de l’OFII.
Elle doit désormais être déclarée et payée chaque année, à terme échu : les embauches d’une année sont déclarées et réglées avec la déclaration de TVA de l’année suivante.
Les premières formalités relatives à la taxe due pour 2023 seront lancées en février 2024. Pour plus d’informations, consulter la notice « Taxe due par les empl…
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professionnel
« Plus-values imposées »
Les plus‑values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes lors de la cession d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de parts de sociétés immobilières sont soumises à une imposition forfaitaire. Elles sont calculées comme la différence entre le prix de cession (majoré des charges et frais justifiables) et le prix d’acquisition (augmenté des frais d’achat, de construction ou d’amélioration justifiés, ou d’un forfait lorsque les justificatifs manquent).
Des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention, avec une exonération totale au bout d’un c…
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particulier
« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
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partenaire
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
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partenaire
« Massmail »
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