Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 247 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭊@kkddyy88💻명세표 수정업체⍏소재추적 의뢰소🍎⮵공문서 포토샵업자🅷🄎명함 외주업체⏖🕴"
« Notice 1447-M-NOT-SD : Notice cotisation foncière des entreprises 2025 - Millesime 2024 - N° CERFA 51410#14 »
Fiche formulaire - PDF - 221.31 KB
« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50446#26 »
Fiche formulaire - PDF - 403.31 KB
« Rapports annuels et nominations »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les rapports annuels de l’organisme sont publiés chaque année, couvrant la période de 2012 à 2025.
Des nominations sont régulièrement effectuées, avec des décisions datées de 2013 à 2025, incluant plusieurs actes de nomination chaque année.
Article
« Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) »
-
professionnel
Article - PDF - 1.06 MB
« Formulaire 2672-SD : Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle - Millesime 2018 - N° CERFA 11275*05 »
Fiche formulaire - PDF - 794.1 KB
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2075 - Déclaration des plus ou moins values réalisées »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Fiche formulaire
« Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11194*07 »
Fiche formulaire - PDF - 195.42 KB
« Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis - Millesime 2021 - N° CERFA 11732*05 »
Fiche formulaire - PDF - 166.48 KB