Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 234 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⬱아내외도 정보센터🧫↥@kssd56⮊🖔가래한도해제 포토샵🕌"

« Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »

Fiche formulaire - PDF - 156.34 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »

Fiche formulaire

31/05/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« LES SCI »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les SCI qui louent des biens meublés sont considérées comme exerçant une activité commerciale et sont donc imposées à l’impôt sur les sociétés. Elles ne peuvent plus utiliser la déclaration 2072 ; elles doivent déposer la déclaration 2065 avec ses annexes et tenir une comptabilité conforme au code du commerce, éventuellement avec l’aide d’un expert‑comptable. La transmission du résultat s’effectue obligatoirement en ligne, soit via l’interface EFI pour les petites structures, soit par EDI avec un prestataire.

La déclaration annuelle doit être déposée avant le 1er mai de l’année suiv…

  • particulier

Article

19/09/2016 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Rapports d'activité en matière de rescrits fiscaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les rapports d’activité relatifs aux rescrits fiscaux sont disponibles pour chaque année de 2008 à 2024, soit un total de dix‑sept documents annuels.

La liste a été mise à jour le 22 / 12 / 2025, garantissant l’accès aux dernières informations publiées.

  • professionnel

Article

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page