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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 335 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⬦(텔𝕊𝕌ℙ𝔼ℝ𝕄𝔸ℕ𝟙𝟙𝟡)⯂군포카드깡광고⌈안동구글홍보작업"
« Aide GNR-BTP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à octobre 2026. Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et la demande doit être déposée dans le cadre fixé pour le mois concerné.
Ainsi, les entreprises doivent se conformer aux exigences propres à chaque mois (mai, juin, juillet, août, septembre, octobre) et soumettre leur dossier avant la date limite prévue afin de pouvoir bénéficier de l’aide.
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professionnel
Article
« Notice 1447-M-NOT-SD : Cotisation foncière des entreprises 2026 - Millesime 2025 - N° CERFA 51410#15 »
Fiche formulaire - PDF - 349.79 KB
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - État récapitulatif - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 156.11 KB
« Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »
Fiche formulaire - PDF - 156.34 KB
« Convention internationale - Hong Kong »
Article
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Fiche formulaire
« Notice 1536-TIP-K-DGE : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.4 MB
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2071-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
Fiche formulaire
« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2025 - N° CERFA 15884*08 »
Fiche formulaire - PDF - 115.95 KB