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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 286 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⬞소명 제작서비스🌡🤀@kssd56🕐⇆마운자로흥신소⯃▷사업자등록증 포토샵전문🦀◦"
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »
Fiche formulaire - PDF - 337.29 KB
« Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en v…
Article
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
Fiche formulaire - PDF - 338.29 KB
« Formulaire n°3231-SD - Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2027 - Millesime 2026 - N° CERFA 14031*16 »
Fiche formulaire - PDF - 704.43 KB
« Notice 6657-NOT-SD : Notice modèle R - Millesime 2016 - N° CERFA 50226#01 »
Fiche formulaire - PDF - 42.11 KB
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2708-SD - Paiement de droits sans déclaration de succession »
Fiche formulaire
« Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) »
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professionnel
Article - PDF - 1.06 MB
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel
Article - PDF - 201.81 KB