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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 264 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⬑🖬@psdfg66🔏🀵각종포토샵 외주대행🔟소재조사 대행소↩오토바이탁송 편집대행🧒🍋가출청소년소재파악 탐정›📊"

« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 427.52 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Je gère mon compte MOSS »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).

Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…

  • professionnel

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Grand Port Fluvio‑Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle financier du port pour chaque année concernée.

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Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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