Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 243 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⩫천안대포차업자홍보「텔@SUPERMAN119」파주하이퍼블릭광고🦜대전꽁머니홍보동해먹튀사이트조회광고🎆안산오피홍보⦙"
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
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professionnel
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
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professionnel
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« Paiement des cotisations sociales Pam-C »
Après validation de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale transmet automatiquement les informations à votre Urssaf et à votre caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF).
L’Urssaf ajuste alors vos cotisations provisionnelles pour 2026 et régularise les cotisations définitives de 2025. Le nouvel échéancier apparaît sur votre espace personnel urssaf.fr, sous la notification « 3 en 1 ».
L’Urssaf demeure votre interlocuteur principal pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
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particulier
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel
« UNIV BORDEAUX »
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« L'offre API de la DGFiP »
Quatre API sont proposées par la DGFiP sur data.gouv.fr pour permettre à des partenaires externes d’accéder à des données fiscales, bancaires ou foncières.
L’API Impôt particulier délivre les informations issues de la déclaration de revenus (revenu fiscal de référence, nombre de parts, situation familiale, adresse de taxation, etc.) afin de simplifier les démarches administratives, de calculer ou d’attribuer des prestations et d’évaluer l’éligibilité à des produits comme le livret d’épargne populaire.
L’API SFiP regroupe la recherche d’une personne physique et l’accès à ses …
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé un programme d’ouverture couvrant l’ensemble de la fiscalité et des finances locales.
Pour les particuliers et les entreprises, la DGFiP publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, fortune immobilière, impôt sur les sociétés, CFE, IFER, CVAE, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles via le projet Etalab sur GitHub. Les plans cadastraux et les statistiques fiscales sont égaleme…