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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 9 : Déclarer et payer la taxe sur les salaires »
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professionnel
Article - PDF - 1.17 MB
« Notice 6841-NOT-SD : Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 4.49 MB