Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 381 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⨏호빠상위노출도배🫏【ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ①①⑨】📲평생도메인안내광고방법🔂""
« Guide relatif aux créations, transformations et suppressions des établissements publics nationaux (EPN) »
Le guide, dédié aux établissements publics nationaux (EPN), remplace la version de 2006 et se présente sous forme de fiches thématiques.
Il se divise en deux parties : la première, « cadre normatif », comporte neuf fiches qui définissent les exigences légales, organisationnelles, financières, transitoires, ainsi que les règles de création, transformation, fusion, suppression et liquidation d’un EPN.
La seconde partie, « opérations pratiques », comprend onze fiches détaillant les démarches concrètes : immatriculation, nominations, premières écritures comptables, gestion de la…
-
partenaire