Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 250 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⧼TG:SUPERMAN119🌲오피홍보비교카톡해킹광고대행⛏김천유흥홍보부천안전공원광고㋪공주불법사이트홍보﹊"
« Convention internationale - Thaïlande »
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« Je débute une activité professionnelle »
Lorsque vous débutez une activité salariée, votre taux personnalisé est transmis automatiquement à votre employeur. Si vous n’avez jamais été imposé à votre nom, l’employeur applique le taux standard du barème légal ; vous pouvez toutefois demander à l’administration fiscale de calculer et de transmettre un taux adapté à votre situation.
Pour une activité non salariée, vous devez créer un acompte via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ». Le taux personnalisé sera appliqué au bénéfice mensuel déclaré, ce qui permet d’anticiper le paiement de l’impôt et d’éviter u…
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particulier
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Je gère mon compte »
Les modifications d’adresse e‑mail, de nom du contact ou d’établissement stable doivent être signalées au plus tard le 10 du mois suivant le changement, en accédant au guichet unique de TVA puis à la rubrique de mise à jour de l’inscription. Pour les entreprises françaises la mise à jour est automatique ; les entreprises étrangères doivent adresser leur demande à tva.e‑commerce@dgfip.finances.gouv.fr.
Toute demande de désinscription doit être transmise au service gestionnaire au moins quinze jours avant le début du trimestre civil où l’on souhaite cesser d’utiliser le guichet uniq…
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professionnel
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
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partenaire
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
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particulier