Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 324 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⧒《탤@SUPERMAN119》군산유흥홍보문의🐡평택룸싸롱광고텔레그룹방홍보효과⅁하남머니상홍보♥구리오피광고⫯"
« Convention internationale - Biélorussie »
« Payer vos factures locales (cantine, crèche, hôpitaux, eau...) »
La DGFiP propose trois solutions de paiement pour vos factures locales (cantine, crèche, hôpital, eau, etc.) : le prélèvement automatique, la plateforme en ligne PayFiP et le paiement chez un buraliste ou un partenaire agréé.
Le prélèvement automatique, à mettre en place auprès de votre collectivité, permet de régler régulièrement les mêmes services sans risque d’oubli. PayFiP, service gratuit de la DGFiP, accepte les paiements en ligne dès que l’émetteur de la facture a adhéré au dispositif ; il offre la possibilité de régler par prélèvement unique, virement simplifié ou carte banc…
« Convention internationale - Turkménistan »
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Les traitements, salaires, pensions, retraites et revenus exceptionnels doivent être déclarés dans la rubrique « Traitements et salaires » ou « Revenus exceptionnels » du formulaire 2042, selon leur nature.
Des cas particuliers sont prévus : les heures supplémentaires des fonctionnaires, les salaires des apprentis et stagiaires, les revenus des étudiants, le RSA (non imposable), les indemnités journalières de maladie (souvent imposables), les allocations chômage, les indemnités de rupture de contrat et les revenus des assistantes maternelles (régime forfaitaire ou réel). Chaque situ…
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particulier
« Les conditions générales »
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
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professionnel
« Je fais enregistrer un acte »
Faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts, etc.) lui confère une date certaine et une valeur juridique reconnue vis‑à‑vis des tiers. Certains actes sont obligatoires, d’autres le sont seulement pour sécuriser la preuve en cas de litige.
Le dépôt s’effectue auprès du service d’enregistrement compétent, le nombre d’exemplaires et les délais variant selon la nature de l’acte. Le coût comprend un droit fixe, complété éventuellement d’un pourcentage selon le type d’acte.
Les démarches peuvent être réalisées en ligne via le portail d…
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particulier
« Convention internationale - Mali »
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
« INSERM »
« I am an employee of the central government, a regional/local governement or the hospital civil service »
Les agents concernés sont les fonctionnaires et salariés du secteur public français (État, collectivités territoriales, hôpitaux) exerçant leurs fonctions à l’étranger, qu’ils soient civils ou militaires, français ou étrangers, ainsi que les détachés dans le secteur privé.
En principe, ils restent résidents fiscaux français et leurs traitements sont imposables en France, sauf disposition contraire d’une convention fiscale internationale. Si le foyer reste en France, l’ensemble des revenus, y compris ceux perçus à l’étranger, est déclaré et imposé selon les règles des résidents, avec…
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individual
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International