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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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professionnel
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International
« Notice 2859-NOT-SD : Notice de la fiche d'aide au calcul de la taxe employeur (L.436-10 CESEDA) - Millesime 2024 - N° CERFA 52389#01 »
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
« Formulaire n°2079-DIS-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
« Formulaire 1649-A-TER-SD : Déclaration au titre de 2024 des sillons kilomètres réservés en 2023 - Millesime 2026 - N° CERFA 14007*15 »
« Formulaire n°6711-R-SD - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel