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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Aide pour les entreprises de Mayotte »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Aide financière mise en place pour les petites et moyennes entreprises de Mayotte dont l’activité a fortement baissé en février‑mars 2025 à la suite du cyclone Chido.
Deux guichets sont prévus : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2022, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année-là.
Article
« Formulaire n°989-SD - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise »
Fiche formulaire
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 14001*16 »
Fiche formulaire - PDF - 796.66 KB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
Fiche formulaire - PDF - 338.29 KB
« Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Millesime 2025 - N° CERFA 11148*27 »
Fiche formulaire - PDF - 228.4 KB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »
Fiche formulaire - PDF - 337.29 KB
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
Fiche formulaire
« Formulaire 2143-SD : Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration - Millesime 2024 - N° CERFA 11148*26 »
Fiche formulaire - PDF - 293.91 KB
« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2026 - N° CERFA 51447#16 »
Fiche formulaire - PDF - 136.95 KB