Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 371 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⤺『텔𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻119』🡡당진슬롯보증업체광고대출DB구글홍보의정부바카라광고안양사설토토홍보청주해외인력광고㍢"
« Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »
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professionnel
« Nouveautés - Portail des successions vacantes : un bouquet de services pour vous informer et réaliser vos démarches en ligne »
Depuis le 13 janvier 2025, le Portail des successions vacantes permet d’exercer ses droits financiers et patrimoniaux en ligne : nomination aux services du Domaine, déclaration de créance et revendication d’une succession vacante sont désormais réalisables via des formulaires dématérialisés.
Le site accepte le dépôt des pièces obligatoires et facultatives, offre la consultation du statut de chaque démarche et, depuis le 17 mars 2025, autorise l’ajout de justificatifs complémentaires aux dossiers déjà soumis.
Une documentation complète accompagne les usagers : dépliant de pré…
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particulier
« Formulaire n°3559-BIS-SD - Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
« Société »
Les sociétés possèdent la personnalité morale, séparant l’entité juridique du gérant et limitant la responsabilité financière aux apports réalisés. Elles offrent la déductibilité de la rémunération du mandataire social, mais imposent un formalisme de création et des obligations comptables, fiscales et sociales complexes.
Les formes les plus répandues sont la SAS (société par actions simplifiée), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Pour les structures à associé unique, on trouve l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SAS…
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professionnel
« Formulaire n°2094 - Résidences mobiles terrestres »
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
« Le médiateur du Ministère »
Le médiateur du ministère de l’Économie et du Budget, institué par décret en 2002, a pour mission de faciliter les relations entre les usagers (personnes physiques ou morales) et les services ministériels.
Il ne peut être saisi que pour des réclamations individuelles relatives au fonctionnement des services du ministère, après une première démarche infructueuse auprès du service concerné. La demande de médiation est gratuite, peut être faite directement par l’usager et se transmet par courrier, courriel ou formulaire en ligne.
À réception, le médiateur vérifie la recevabilit…
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particulier
« Aide pour les entreprises de Martinique ayant un exercice clos en 2023 »
L’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires importante par rapport à la moyenne de 2023 : au moins la moitié du niveau habituel en octobre 2024 et au moins un quart en novembre 2024. Une seule demande peut être déposée chaque mois.
Pour être recevable, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. L’aide correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires moyen de 2023, avec un montant plancher et un plafond fixés par le dispositif.
La demande s’effectue exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel, et…