Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 332 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟺⚜@kssd56″민증 합성↹공문서 서비스◫"
« Transfert d'informations en application du dispositif DAC6 - Déclaration des dispositifs transfrontières »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La DAC 6 (directive UE 2018/822) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être utilisés pour une optimisation fiscale agressive, afin de permettre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.
La déclaration porte uniquement sur les montages transfrontières présentant les « marqueurs » définis par la réglementation ; elle ne concerne pas les revenus d’activité (salaires, traitements), les pensions, retraites ou rentes visés à l’article 79 du CGI.
Pour toute question r…
-
International
Article
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Arabie Saoudite »
Article
« Formulaire n°730-SD - Attestation de résidence fiscale en France »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Malaisie »
Article
« Formulaire n°2065-SD - Impôt sur les sociétés »
Fiche formulaire
« Notice 5000-NOT-DE : 5000-NOT DE - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 187.71 KB
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
Fiche formulaire
« J'ai besoin d'une copie d'avis d'impôt »
-
particulier
Article - PDF - 302.35 KB
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB