Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 336 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟧asd🛺asd㈻asd♊asdasdasd┼"
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
« Convention internationale - Ukraine »
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
« I plan to invest in France »
Le service Tax4Business, accessible à l’adresse tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, constitue un point de contact unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, avec des réponses en anglais et une prise en charge rapide et sécurisée.
Il informe sur les incitations fiscales françaises, les procédures simplifiées de création d’entreprise, la fiscalité des sociétés et le régime fiscal favorable aux salariés et dirigeants expatriés, tout en proposant des formulaires et des guides multilingues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, chinois, etc.).
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en
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business
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International
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
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particulier
« Je gère mon PAS – Régulariser acompte rejeté »
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particulier
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d’un proche, il faut adapter la déclaration de revenus : si le défunt était marié ou pacsé, déclarer une déclaration commune jusqu’à la date du décès puis, pour le conjoint survivant, une déclaration individuelle pour le reste de l’année. Si le défunt était célibataire, divorcé, séparé ou veuf, il faut déposer la déclaration de ses revenus pour la période allant du 1 janvier à la date du décès.
Le conjoint ou le partenaire de PACS doit signaler le changement de situation dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source » dans les 60 jours, afin d’ajuster le taux et le…
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particulier
« Accessibilité de « Mon espace professionnel » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit l’accessibilité de ses services numériques, dont le portail « Mon espace professionnel » du site impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le service est déclaré totalement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1) après un audit réalisé par Access42. La déclaration a été établie le 8 septembre 2025 et mise à jour le 14 novembre 2025 ; le site est développé en HTML5, CSS et JavaScript.
L’évaluation a combiné des tests manuels et automatisés avec les principaux nav…