Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 281 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟜[𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍119]⯋천안에볼루션홍보세종블랙키워드홍보🙱티비다시보기구글대행⤲벗방광고업체동인지키워드광고"
« Notice 2074-DIR-NOT : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2025 - N° CERFA 51171#19 »
« Portailpro.gouv : une nouvelle version du site est en ligne »
Une nouvelle version du site portailpro.gouv.fr est désormais en ligne, offrant aux entreprises un accès simplifié aux services administratifs.
Le portail propose des modalités de consultation et de paiement élargies, ainsi qu’un tableau de bord dédié aux travailleurs indépendants.
Il regroupe en un seul point les fonctions des sites impots.gouv.fr, douane.gouv.fr et urssaf.fr, améliorant ainsi la performance et la maturité technique et fonctionnelle des services proposés.
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professionnel
« Convention internationale - Singapour »
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 50449#27 »
« Formulaire n°3559-BIS-SD - Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
« Réduction de capital »
Réduction de capital : trois cas principaux.
Sans remboursement aux associés, la réduction consiste à diminuer la valeur nominale ou à annuler des titres, éventuellement en constituant une réserve. Elle est soumise à un droit fixe d’enregistrement.
Avec remboursement, la réduction s’opère par annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres et entraîne le versement de fonds aux associés. Le droit d’enregistrement est plus élevé, avec un plafond supplémentaire pour les sociétés de capital important. Un droit réduit s’applique lorsque l’acte ne désign…
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professionnel
« Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 15362*11 »
« Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel