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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 244 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟛↺DB팜🀒🂡해킹대출DB전문🇧🞄@handoo99↙⬻총판해킹디비구매⍈해외선물DB문발해커⏵""

« Signing Up for Online Services in Expert Mode »

  • professionnel

Article - PDF - 5.97 MB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Huit fiches ont été publiées pour illustrer, à travers des exemples concrets, la façon de justifier le taux d’intérêt appliqué aux emprunts contractés avec des entreprises liées, conformément à l’article 212‑I‑a du Code général des impôts.

Ces documents présentent également des bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité fiscale et de sécuriser la documentation des opérations de financement intra‑groupe.

  • professionnel

Actualité

27/01/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »

Fiche formulaire

24/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Para pagar os seus impostos locais: 3 soluções »

  • particulier

Article - PDF - 305.6 KB

16/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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