Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 240 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟔내연남 정보센터￬🃩@kssd56🐿"
« Formulaire n°2058-SD - Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
« Fiche SL 5 : Désigner des délégataires et consulter les délégations »
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professionnel
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
« Formulaire LIASSE-GROUPE : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2025 - N° CERFA 15950*07 »
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
« Formulaire n°3236-SD - Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
« Transfert d'informations en application du dispositif DAC6 - Déclaration des dispositifs transfrontières »
La DAC 6 (directive UE 2018/822) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être utilisés pour une optimisation fiscale agressive, afin de permettre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.
La déclaration porte uniquement sur les montages transfrontières présentant les « marqueurs » définis par la réglementation ; elle ne concerne pas les revenus d’activité (salaires, traitements), les pensions, retraites ou rentes visés à l’article 79 du CGI.
Pour toute question r…
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International