Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 240 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟔내연남 정보센터￬🃩@kssd56🐿"
« Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Millesime 2026 - N° CERFA 16223*02 »
Fiche formulaire - PDF - 256.84 KB
« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07 »
Fiche formulaire - PDF - 380.77 KB
« Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 539.13 KB
« INRIA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
INRIA a publié, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, les deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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Article
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »
Fiche formulaire - PDF - 112.97 KB
« Formulaire n°3231-SD - Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »
Fiche formulaire
« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 50291#24 »
Fiche formulaire - PDF - 106.96 KB
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB
« Notice 2040-TIC-NOT-SD : NOTICE pour remplir la déclaration n°2040-TIC-SD jusqu'au 31 juillet - Millesime 2025 - N° CERFA 52362#04 »
Fiche formulaire - PDF - 225.3 KB