Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 321 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟌(탤@ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ119)화성풀싸롱홍보온라인경마홍보상담㏌과천해외축구중계홍보⨛서울대출업체광고🙇"
« Convention internationale - Liban »
« Notice 1536-TIP-K : Avis taxe foncière rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Formulaire 2905-EPVL : État de suivi des plus values - transfert du siège social - Millesime 2025 - N° CERFA 14933*07 »
« Prestation compensatoire »
La prestation compensatoire vise à rétablir l’équilibre financier entre les ex‑époux après le divorce.
Lorsque le versement est effectué en numéraire dans les douze mois suivant le jugement définitif, le débiteur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % du montant versé, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Cette réduction s’applique également aux versements sous forme d’attribution de biens ou de droits, ainsi qu’aux capitaux substituant des rentes. Le bénéficiaire n’est pas imposé sur les sommes reçues. Le montant ouvrant droit à la réduction doit être indiqué dans la cas…
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particulier
« Formulaire 940-SD : Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble - Millesime 2014 - N° CERFA 10480*10 »
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
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professionnel
« Formulaire 1519-HB-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 50449#27 »
« Notice 1536-TIP-K-NOT : Avis taxe foncière rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Cession de droits sociaux »
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
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professionnel