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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 13607*18 »
Fiche formulaire - PDF - 157.9 KB
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB
« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »
Fiche formulaire - PDF - 63.74 KB
« Convention internationale - Pakistan »
Article
« Formulaire n°2078-F-SD - Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Notice 1535-IS-THLV : Avis taxe d'habitation sur les logements vacants - rôles supplémentaires - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.13 MB
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
Fiche formulaire
« Notice 1535-TLV : Avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 977.94 KB
« Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 191.51 KB