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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM PARIS) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM Paris) publie chaque exercice annuel, de 2021 à 2025, deux documents obligatoires.
Pour chaque année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) sont disponibles le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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« Convention internationale - Iran »
Article
« Convention DGFiP »
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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2026 - N° CERFA 10250*27 »
Fiche formulaire - PDF - 637.63 KB
« Formulaire 2079-SV-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants - Millesime 2024 - N° CERFA 15609*08 »
Fiche formulaire - PDF - 198.47 KB
« VNF »
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Article
« Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 15362*11 »
Fiche formulaire - PDF - 137.51 KB
« Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 194.65 KB
« Formulaire n°1538-IFI-TIP-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Fiche formulaire