Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✯해커티엠디비📹@luxdb001⬠✥티엠해커DB⭠🚐파워볼디비🂺"
« Université Grenoble Alpes »
L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
« Formulaire n°2036-SD - Sociétés civiles de moyens »
« Université de Strasbourg »
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partenaire
« Valorisation de la comptabilité générale de l'État »
Les ressources relatives à la valorisation de la comptabilité générale de l’État sont accessibles via la rubrique : Partenaire > Ministères > Tutoriaux, jeux sérieux et quiz.
On y trouve des vidéos explicatives sur la comptabilité générale de l’État, un jeu sérieux (« serious game ») et un questionnaire d’auto‑évaluation.
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partenaire
« Je découvre l'imposition minimale mondiale »
Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.
En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …
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professionnel
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel
« Délai de paiement »
Vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière en cas de difficultés financières.
La demande s’effectue en ligne via votre espace Finances publiques (messagerie sécurisée) ou directement auprès de votre centre des finances publiques ; elle doit être accompagnée du questionnaire dédié, de votre avis d’impôt, d’un relevé d’identité bancaire et des justificatifs de vos difficultés (bulletins de salaire, loyers, factures, etc.).
L’administration examine chaque dossier en fonction d…
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particulier
« Rapport d'activité 2021 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Cahiers des charges EDI - PAIEMENT »
Le cahier des charges EDI PAIEMENT recense, pour les années 2020 à 2022, les différents volumes de spécifications (IV, III, III‑A, III‑B, III‑C, III‑D, II) relatifs aux dépôts et paiements des impôts (CVAE, IS, RCM, TS). Chaque volume est identifié par une version, régulièrement mise à jour d’une année à l’autre.
En complément, le document fournit des aides en ligne et les spécifications détaillées des formulaires TS, RCM, IS et CVAE, distribuées sous forme d’archives .zip. Ces ressources sont disponibles pour chaque exercice afin d’assurer la conformité des échanges électroniques.<…
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partenaire