Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 247 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✩실종인추적 대행센터🐂📰@fck6944💡🁮이체한도상향 수정🐣"
« Convention internationale - Nigeria »
« Entreprises nouvelles »
-
professionnel
« Convention internationale - Ukraine »
« Les aides hors zonage »
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou de croissance (JEC) sont des PME de moins de huit ans, engagées dans la recherche et indépendantes. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices la première année, puis d’une exonération partielle la suivante, ainsi que d’une possible exonération de la CFE et de la taxe foncière pendant sept ans, sous réserve d’une délibération locale et d’une déclaration électronique.
Les sociétés créées avant le 31 /12 2021 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté obtiennent une exonération d’impôt sur les sociétés …
-
professionnel
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
-
professionnel
« Déclarer une succession »
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès (douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger), sauf lorsque la valeur brute de l’actif est inférieure aux seuils prévus pour les héritiers en ligne directe ou pour les autres ayants droit. Dans ce cas, une simple attestation signée par l’ensemble des héritiers suffit ; au‑delà, un acte de notoriété établi par le notaire est requis. L’intervention du notaire est indispensable dès qu’un bien immobilier, un testament, des donations antérieures ou des droits réels sont concernés.
Le dossier, à remettre a…
-
particulier
« Avis de CFE et/ou IFER : les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne »
Les derniers avis de CFE et/ou IFER sont accessibles en ligne depuis votre espace professionnel ; la création de cet espace est indispensable pour les consulter.
Le règlement de la cotisation doit se faire par moyen dématérialisé : si vous avez déjà un contrat de prélèvement automatique, le montant indiqué est prélevé sans action supplémentaire. Sinon, il faut payer directement en ligne via le bouton « Payer », le compte bancaire devant être déclaré au préalable. Vous pouvez également souscrire dès maintenant au prélèvement mensuel ou à l’échéance pour les impositions à venir, le …
-
professionnel
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
-
particulier
« Convention internationale - Belgique »
« Fiche EP 4 : Modifier les coordonnées de votre espace professionnel »
-
professionnel