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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 294 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⛳⮏온라인코인디비보유💼@luxdb001🗞%"

« Vous êtes étudiant »

  • particulier

Article - PDF - 424.15 KB

08/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »

  • partenaire

Article - PDF - 1.56 MB

14/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr »

Actualité

06/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Augmentation de capital »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.

Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…

  • professionnel

Article

04/04/2016 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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