Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 251 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⚎나주달돈홍보(TG:SUPERMAN119)김제출장홍보🫥오산홀덤보증업체홍보나주테더매매홍보"
« Je déclare mes autres revenus »
Les revenus de capitaux mobiliers, les plus‑values de cession de valeurs mobilières et les revenus issus d’une activité indépendante (commerciale, non commerciale ou agricole) doivent être déclarés, tout comme les droits d’auteur qui peuvent être rattachés aux traitements et salaires ou aux bénéfices non commerciaux.
Les comptes bancaires ouverts à l’étranger, même s’ils sont adossés à un compte français, sont obligatoirement déclarés via les formulaires annexes 3916/3916 bis lors de la déclaration de revenus. L’omission entraîne une sanction financière.
Les micro‑entrep…
-
particulier
« Convention internationale - Turkménistan »
« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Nouvelle taxe annuelle (TSBCS) appliquée aux bureaux, locaux commerciaux, de stockage et parkings, en vigueur depuis le 1 janvier 2023 dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne TGV Marseille‑Nice.
Instaurée par l’article 75 de la loi de finances 2023, elle reprend le dispositif déjà en place en Île‑de‑France ; les locaux concernés et les cas d’exonération sont précisés dans le code général des impôts.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doivent être effectués auprès du comptable du lieu de situation …
-
particulier
« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Une taxe annuelle s’applique depuis le 1 janvier 2023 aux locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne ferroviaire à grande vitesse Marseille‑Nice.
Le dispositif, introduit par l’article 75 de la loi de finances 2023, reprend le modèle en vigueur en Île‑de‑France et s’appuie sur les articles 231 ter et 231 quater du CGI pour définir les locaux imposables et les exonérations.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doiven…
-
professionnel
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
-
professionnel
« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2023 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2024 - N° CERFA 10250*25 »
« Tutoriels vidéos »
Des tutoriels vidéos sont mis à disposition pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des services en ligne.
Ils couvrent la création d’un espace professionnel sécurisé, la déclaration et le paiement de la TVA, la demande de remboursement de crédit de TVA, la consultation et le paiement de la CFE, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la déclaration 2072 pour une SCI ainsi que le versement d’un acompte de TVA.
« Notice 2181-TRUST1-NOT : Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust - Millesime 2021 - N° CERFA »
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) : coefficients multiplicateurs votés par les collectivités locales »
Les collectivités locales peuvent ajuster le montant de la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) en appliquant un coefficient multiplicateur propre à chaque commune. Un fichier répertorie ces coefficients, permettant de déterminer le montant à payer.
Le tableau comporte douze colonnes : codes département et commune, libellés, informations sur l’EPCI (code, libellé, régime fiscal), bénéficiaire, présence d’une zone d’activités économiques (ZAE), coefficients hors ZAE (colonne 9) et en ZAE (colonne 10), ainsi que, pour les communes fusionnées en 2017, les références de l’année p…
-
professionnel