Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 295 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⚄{텔레ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ①①⑨}©고양토토총판홍보❟당진흥신소광고🝽이천블랙키워드홍보화성환전상홍보세종유흥안내광고﹀"
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
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professionnel
« Exemple de SMS frauduleux »
Les escrocs envoient des SMS se faisant passer pour la DGFiP, sous l’appellation « DGFFIP », afin d’inciter les destinataires à se rendre sur un site frauduleux où l’on leur propose de demander la prime carburant.
Un autre type de message frauduleux invite les victimes à cliquer sur un lien menant à un site malveillant, sous prétexte de récupérer un remboursement d’impôts.
« Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) »
Les tarifs de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) sont actualisés chaque année : le ministre chargé du budget publie les nouveaux barèmes sur son site avant le 1 avril de l’année précédant leur entrée en vigueur, et ils s’appliquent aux consommations à compter du 1 janvier de l’année suivante.
Les opérateurs d’électricité doivent obtenir le fichier contenant les coordonnées bancaires nécessaires au paiement de la TCFE auprès du Bureau GP2A de la Direction générale des Finances publiques, soit par courriel à bureau.gp2a‑accise‑electricite@dgfip.finances.gou…
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professionnel
« Notice 2561-NOT : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 50673#28 »
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) repose sur la valeur locative des biens imposables. La première déclaration (formulaire 1447‑C) s’effectue à la création de l’entreprise ; des mises à jour sont requises en cas d’exonération, de modification de la surface ou d’autres changements. Les avis de CFE sont consultables en ligne dans l’espace professionnel, avec notification par courriel. Une cotisation minimum s’applique aux petites valeurs locatives, mais les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € en sont exonérées. Le paiement s’effectue par prélèvement (mensu…
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professionnel