Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 298 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “☌《턜SUPERMAN119》👓약물구글노출보장미러룸홍보업자"
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé un programme d’ouverture couvrant l’ensemble de la fiscalité et des finances locales.
Pour les particuliers et les entreprises, la DGFiP publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, fortune immobilière, impôt sur les sociétés, CFE, IFER, CVAE, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles via le projet Etalab sur GitHub. Les plans cadastraux et les statistiques fiscales sont égaleme…
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Mon avis de CFE »
Des mentions spécifiques dans votre avis de CFE indiquent que vos locaux sont concernés par la révision des valeurs locatives : une phrase de lissage apparaît en page 1, le montant révisé est indiqué en ligne 2 de la page 2, les lignes de cotisations lissées (19, 21, 23, 31, 33, 42, 43) sont renseignées, et les lignes 190 ou 191 de la page 3 précisent le lissage.
La variation de votre cotisation depuis 2017 peut résulter de trois facteurs : une évolution des taux d’imposition votés par les collectivités locales (identifiable aux lignes taux N‑1 et N de la page 2), une modification d…
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professionnel
« Présentation de la DGFiP / Overview of DGFIP »
Créée en avril 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle regroupe l’ensemble des services publics chargés de la fiscalité et de la gestion comptable de l’État.
Ses missions principales portent sur la fiscalité (détermination, collecte et contrôle des impôts, tenue du cadastre) et sur la comptabilité publique (gestion financière de l’État et des collectivités, suivi des dépenses, soutien à l’activité économ…
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institutionnel
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media
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International
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Agents de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions à l’étranger, qu’ils soient fonctionnaires ou employés, civils ou militaires, et qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont concernés.
Les agents affectés à un territoire d’outre‑mer, détachés auprès d’organismes privés ou militaires sont, en principe, considérés fiscalement comme non‑résidents, à l’image d’un salarié installé à l’étranger.
Si le domicile fiscal demeure en France, l’ensemble des revenus, y compris la rémunération perçue à l’étrang…
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particulier
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International
« Bien ou vendeur hors de France »
Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.
Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…
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particulier
« Convention internationale - Namibie »
« L'actionnariat salarié »
Les stock‑options permettent aux salariés et dirigeants d’acheter des actions à un prix fixé à l’attribution, souvent inférieur au cours de marché. Le rabais excédant 5 % est imposé comme un salaire l’année de la levée, tandis que le gain de levée et la plus‑value de cession sont soumis à l’impôt sur le revenu (au barème ou à des taux forfaitaires selon la date d’attribution) et aux prélèvements sociaux.
Les actions gratuites sont attribuées sous condition de périodes d’acquisition et de conservation (au moins deux ans au total). Le gain d’acquisition, égal à la valeur des titres …
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particulier
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
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professionnel