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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Convention internationale - Liban »
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2025, l’Office National des Forêts (ONF) publie deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux rapports sont produits chaque année, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle externe des comptes de l’ONF sur l’ensemble de la période considérée.
« Publics concernés »
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ainsi que les cotisants de solidarité affiliés à la MSA, sont soumis à la déclaration unique fiscale et sociale.
Ne sont pas concernés les bénéficiaires d’une dérogation exceptionnelle (résidence en zone blanche ou impossibilité de déclarer en ligne) et les personnes ayant cessé leur activité l’année précédente, sauf cas de nouvel installé.
Dans ces situations, les revenus professionnels doivent néanmoins être communiqués à la MSA via le formulaire téléchargeable sur le site de la caisse, à renvoyer selon le même échéancier …
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particulier
« Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023 »
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particulier
« Convention internationale - Biélorussie »
« Nantes Université »
« AMU »
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partenaire
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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professionnel