Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 360 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◲🁌@lhhjjhh✖🚔지인소재조사 의뢰소😬"
« Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »
La demande de quitus fiscal doit être faite après la livraison du véhicule et nécessite la présentation d’un certificat fiscal pour l’immatriculation via le service en ligne de l’ANTS.
Si le siège social de l’entreprise se trouve dans le Nord, le Pas‑de‑Calais, la Moselle ou le Bas‑Rhin, la demande s’effectue exclusivement par téléprocédure sur le site de l’ANTS, avec deux options : immatriculation simultanée du véhicule ou obtention du quitus seul. Dans les autres départements, la démarche se fait par le formulaire 1993‑PRO‑D‑SD envoyé par courriel, avec les coordonnées du service …
-
professionnel
« Déclaration des dispositifs transfrontières »
L’espace « Déclaration des dispositifs transfrontières » est désormais accessible pour informer les usagers de la mise en œuvre de la directive UE 2018/822, transposée par l’ordonnance n° 2019‑1068 aux articles 1649 AD à AH du CGI.
Il vise à préciser aux professionnels comme aux particuliers leurs obligations relatives à l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les dispositifs fiscaux transfrontières, instrument destiné à lutter contre l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union européenne.
Le portail sera alimenté en continu avec l’actualité du dispos…
-
particulier
-
professionnel
-
International
« Convention internationale - Sri Lanka »
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« J'achète un bien immobilier »
L’achat d’un bien immobilier entraîne des régimes fiscaux différents : le neuf est soumis à la TVA et à des droits d’enregistrement réduits, l’ancien à des droits variables selon les départements, et les immeubles à bâtir nécessitent une déclaration à l’achèvement.
Toute acquisition impose des déclarations : pour un bien ancien, il faut déclarer l’occupation et, à partir de 2026, le loyer mensuel si le bien est loué. Pour un logement neuf ou en VEFA, la déclaration foncière et la déclaration d’urbanisme doivent être déposées dans les trois mois suivant la fin des travaux, en ligne o…
-
particulier
« Puis-je être informé en temps réel du traitement de mes démarches sur le Portail des succession vacantes ? »
Le Portail des successions vacantes indique le suivi de votre démarche grâce à un bouton en forme de cloche, qui affiche un compteur d’avancement.
En cliquant sur ce bouton, vous accédez à la liste des messages, distingués entre lus et non lus. La sélection d’un message vous redirige vers la page « Détail de votre démarche », où vous pouvez consulter le statut actuel de son évolution.
-
particulier
« Convention internationale - Oman »
« Qui doit déclarer ? »
L’obligation de déclaration incombe en principe à l’intermédiaire qui a participé à la conception ou à la commercialisation du dispositif.
Cette responsabilité peut toutefois être transférée au contribuable concerné lorsque aucun intermédiaire n’est intervenu, lorsque l’intermédiaire invoque le secret professionnel, ou lorsqu’il n’a aucun lien avec un établissement membre de l’Union européenne.
-
International
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business, unique interlocuteur des investisseurs étrangers, centralise toutes les questions fiscales et assure un accompagnement complet (mail : tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, site dédié, compte Twitter #Tax4BusinessFr). Il garantit simplicité (un seul contact, réponses en anglais), rapidité, sécurité juridique et accessibilité.
La fiscalité française est présentée comme attractive pour l’investissement, l’innovation et le développement d’entreprise, avec des procédures de création simplifiées et une sécurité juridique élevée. Des informations générales sur la f…
-
professionnel
-
International
« Circulation de SMS frauduleux »
Ces SMS se font passer pour la DGFiP, le site impots.gouv.fr ou l’application Impots.gouv et prétendent signaler un trop‑perçu d’impôt, en invitant le destinataire à cliquer sur un lien pour obtenir le remboursement.
Il ne faut jamais cliquer sur ces liens ni répondre à ce type de message, car il s’agit de tentatives de fraude.
La DGFiP n’utilise jamais ce canal pour contacter les usagers. Pour plus d’informations, consultez la page « Sécurité informatique : soyez vigilants ! ».
-
particulier