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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 198 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◬👨모든포토샵 제작업체🌔작업대출 제작서비스🕠》@kssd56🍑✲상간자조사 흥신소👶행정서류 수정대행🔁"

« Entreprises fragilisées par la crise, vous n'êtes pas seules ! »

  • professionnel

Article - PDF - 108.22 KB

22/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3264-SD : Bordereau des actes déposés et des formalités requises - Millesime 2020 - N° CERFA 11982*03 »

Fiche formulaire - PDF - 405.74 KB

10/03/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 14001*17 »

Fiche formulaire - PDF - 717.92 KB

30/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2019 - N° CERFA 50534#03 »

Fiche formulaire - PDF - 321.15 KB

02/01/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 11081*28 »

Fiche formulaire - PDF - 164.84 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2759-SD - Déclaration de cessions de droits sociaux non constatées par un acte »

Fiche formulaire

02/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le ministre a rappelé le principe du droit à l’erreur, inscrit dans la relation de confiance voulue par le président, et l’importance de la sécurité juridique pour les entreprises. Il a présenté les nouvelles politiques de conformité : partenariat fiscal, service de mise en conformité et accompagnement fiscal personnalisé.

Une table ronde a abordé les mutations du contrôle, avec l’examen de conformité fiscale et le renforcement du dialogue ainsi que des voies de recours. Les intervenants ont souligné le rôle de la sécurité juridique dans la croissance, en détaillant le plan d’action…

  • professionnel

Actualité

22/03/2019 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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