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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 349 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◌🄎스토킹피해증거 대행센터🄔@psdfg66⍋😓외도조사 중개소〉⮶""

« Notice 1208-NOT-SD : Notice explicative pour remplir la déclaration modèle 1208-OD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 52397#01 »

Fiche formulaire - PDF - 109.8 KB

23/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2024 - N° CERFA 51447#14 »

Fiche formulaire - PDF - 173.2 KB

23/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »

Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 51955#09 »

Fiche formulaire - PDF - 186.14 KB

23/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Norvège »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6768-SD - Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire »

Fiche formulaire

06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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« GPM BORDEAUX »

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Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« La DGFiP sera présente au 113ème Congrès des notaires »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFiP sera présente au 113ᵉ Congrès des notaires, où elle tiendra le stand n° 135 et présentera le nouvel accès des notaires au fichier immobilier lors d’une conférence dédiée au numérique.

Parmi les mesures annoncées : une expérimentation d’accès au fichier immobilier pour certains offices notariaux dès juillet, suivie d’une généralisation progressive à partir de 2018 ; le renforcement des échanges dématérialisés via le service Télé@ctes dès le 1er janvier 2018 ; et la possibilité pour le service du Domaine d’agir comme curateur des successions abandonnées.

Les parti…

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Actualité

15/09/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »

Fiche formulaire

15/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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