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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 349 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◌🄎스토킹피해증거 대행센터🄔@psdfg66⍋😓외도조사 중개소〉⮶""

« Formulaire n°2644-SD - Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »

Fiche formulaire

26/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 514.83 KB

30/08/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 423.98 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 244.79 KB

04/08/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1712-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de c - Millesime 2025 - N° CERFA 52395#02 »

Fiche formulaire - PDF - 127.06 KB

19/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Saint-Pierre-et-Miquelon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Comment connaître les coordonnées du service de fiscalité qui gère mon dossier ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

À partir de l’adresse de votre établissement stable en France, la rubrique « Contact » du site indique les coordonnées du service de fiscalité dont vous dépendez.

Si vous n’avez pas d’établissement stable mais êtes soumis à des obligations fiscales françaises, votre interlocuteur est le Service des impôts des entreprises étrangères (DINR), dont les coordonnées sont indiquées dans la même rubrique.

  • professionnel

Question Réponse

18/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2022 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 258.14 KB

08/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1208-OD-NL-SD : Déclaration d'occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation) - Millesime 2025 - N° CERFA 53005*01 »

Fiche formulaire - PDF - 730.09 KB

23/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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