Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 390 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◉유심개통서류 작업대행🦗@kkddyy88⭺🌃유심개통서류 위조⏋🀟"
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« UCBL »
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partenaire
« Convention internationale - Zimbabwe »
« Suppression du récépissé de consignation »
Les personnes exerçant une activité lucrative sur la voie publique sans domicile fixe devaient se déclarer auprès de la DGFiP et recevaient un récépissé de consignation attestant leur identité et la nature de leur activité.
Cette formalité, inexistante pour les autres commerçants, représentait une charge pour les usagers comme pour l’administration.
L’article 127 de la loi du 7 décembre 2020 a abrogé le récépissé de consignation ; il n’est plus délivré par les services des impôts. Les personnes concernées sont invitées à obtenir un extrait Kbis, qui justifie leur inscription…
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professionnel
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Aide pour les entreprises de Mayotte sans exercice clos en 2022 »
Les entreprises de Mayotte dont l’exercice n’est pas clos en 2022 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires notable sur les mois de février et/ou mars 2025 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Le versement correspond à un montant fixe par mois éligible, à déposer exclusivement en ligne avant le 31 janvier 2026, chaque période nécessitant un formulaire distinct.
Les formulaires de demande (février 2025 et mars 2025) ainsi que la documentation de référence sont accessibles en ligne. Pour t…
« Les réflexes à adopter pour votre sécurité »
Renseignez et validez votre numéro de téléphone portable dans la rubrique « Mon profil » de votre espace Finances publiques ; ainsi, le renouvellement de mot de passe ou la récupération d’identifiant seront sécurisés par un code SMS, garantissant que vous êtes bien l’auteur de la demande.
Soyez vigilant face aux courriels, SMS et appels usurpant l’identité de l’administration : ils visent souvent l’obtention de documents d’identification, de factures, de coordonnées bancaires ou incitent à appeler des numéros surtaxés.
Ne communiquez jamais d’informations privées (coordo…
« AMU »
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partenaire
« Comment enregistrer un acte »
Aucun format imposé par la loi pour les actes sous seing privé ; des modèles et formulaires sont mis à disposition, remplissables en ligne ou à la main, et chaque partie doit les dater et les signer.
Le dépôt s’effectue auprès du service d’enregistrement compétent, soit par les parties elles‑mêmes, soit par le notaire, par remise directe ou par courrier. Pour les actes soumis à enregistrement obligatoire, deux exemplaires sont remis : l’un est retourné avec la mention d’enregistrement, l’autre est conservé par le service.
Les actes de cession d’actions, de parts sociales…
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particulier
« Fiche AIU 25-2 : Guichet unique TVA - Fournisseurs présumés (Plateformes) »
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professionnel