Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 395 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “▧⟂사진증거 조사대행🌹⁇@lhhjjhh🀪🦴배우자확인 대행센터🌡주소조회 흥신소🆫실종자찾기 대행소▌🌈"
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Convention internationale - Bangladesh »
« Expérimentation du Foncier innovant »
Le projet « Foncier innovant » de la DGFiP utilise l’intelligence artificielle et les images aériennes publiques de l’IGN pour détecter automatiquement les constructions et piscines non déclarées, afin d’améliorer la précision de la fiscalité locale et d’assurer une imposition plus équitable.
Une phase pilote a été lancée dans neuf départements du Sud‑Est et de l’Ouest, d’abord ciblant les piscines détectées. Les propriétaires concernés reçoivent des courriers les invitant à régulariser leur situation, avec prise en compte des corrections sur l’avis de taxe foncière 2022. Selon les …
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particulier
« Les locations meublées »
Les revenus tirés de la location ou de la sous‑location de logements meublés sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Une partie de l’habitation principale peut être exonérée d’impôt lorsque les recettes restent en dessous d’un seuil modeste et que les pièces louées ne constituent pas la résidence principale du locataire, ou lorsqu’elles sont destinées à devenir la résidence principale (ou temporaire) du locataire et que le loyer reste dans les limites jugées raisonnables par l’administration.
Les locations meublées relèvent du régime micro‑B…
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particulier
« Convention internationale - Pologne »
« CMPP »
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partenaire
« Protocole de test Pilote »
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partenaire
« Cession de fonds de commerce »
La cession d’un fonds de commerce doit être enregistrée. Le fonds comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droits de propriété industrielle, autorisations, droit au bail) et des éléments corporels (matériel, marchandises). La clientèle est indispensable ; sans elle, il n’y a pas de fonds à céder.
Toute mutation onéreuse du fonds, de la clientèle ou de conventions assimilées est soumise à l’impôt sur les mutations, calculé sur le prix ou la valeur vénale, avec un minimum de perception fixé par la législation.
Les marchandises neuves sont exonéré…
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professionnel
« Publication du rapport de la commission des infractions fiscales »
L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.
Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2020 a été rédigé et mis à disposition.
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particulier
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professionnel
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institutionnel
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media
« La réponse de l’administration ne me convient pas, puis-je demander un second examen ? »
Vous pouvez demander un second examen de votre demande de rescrit si vous estimez que l’administration fiscale n’a pas correctement appliqué les textes. Cette possibilité s’applique aux rescrits généraux et spécifiques, à l’exception de certains cas particuliers (accords préalables de prix de transfert, rescrits anti‑abus et « abus de droit »).
La demande doit être présentée dans le délai prévu après réception de la première réponse, en reproduisant la même requête et en l’adressant au même service, afin qu’elle soit transmise à un collège d’experts. Aucun élément nouveau ne doit êt…
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professionnel