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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 176 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “▛🟎@fck6944⏪계약서위변조확인 대행센터▂💹명세표 작업🏬계좌내역 포토샵전문⭻입출금거래내역 제작업체🕇""

« Facturation électronique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Consultez la rubrique dédiée pour obtenir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la facturation électronique, incluant un guide pratique mis à disposition.

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Actualité

28/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.

  • professionnel

Actualité

16/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - E-reporting - Données de transaction »

  • professionnel

Article - PDF - 58.59 KB

02/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2026 - N° CERFA 12487*19 »

Fiche formulaire - PDF - 196.11 KB

08/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Create a professional account and register for services »

  • professionnel

Article - PDF - 918.22 KB

01/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Le paiement de vos amendes forfaitaires en point de vente agréé »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous pouvez régler vos amendes forfaitaires dans un commerce agréé (boulangerie, tabac, etc.) en présentant votre avis de paiement et en utilisant carte bancaire, chèque ou espèces.

Le paiement n’est pas possible pour les amendes majorées ou les forfaits post‑stationnement ; celles‑ci doivent être réglées auprès d’un buraliste partenaire de la DGFiP, accessible via le lien fourni.

Article

18/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : les plateformes agréées »

  • professionnel

Article - PDF - 99.14 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »

Fiche formulaire - PDF - 527.36 KB

30/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »

Fiche formulaire - PDF - 331.58 KB

03/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »

Fiche formulaire

19/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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