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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “▊😪외도사실확인 대행⎧◀@psdfg66🆅자동차탁송 합성⮛거래내역 전문🍪⏡해킹 흥신소🙊💩""

« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.84 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »

Fiche formulaire - PDF - 154.68 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 425.1 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Je signale un changement d'adresse ou d'email »

  • particulier

Article - PDF - 336.7 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.

Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).

Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.

  • professionnel

  • partenaire

Actualité

16/09/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Signing Up for Online Services in Expert Mode »

  • professionnel

Article - PDF - 5.97 MB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 50449#27 »

Fiche formulaire - PDF - 248.43 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2676-SD : Etat du matériel et des marchandises neuves cédées - Millesime 2018 - N° CERFA 11275*05 »

Fiche formulaire - PDF - 343.72 KB

20/12/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2561-NOT-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2023 - N° CERFA 50673#25 »

Fiche formulaire - PDF - 197.65 KB

27/10/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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